Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Edumatch, organisme de formation spécialisé dans les métiers de l’enfance et du social, et ses clients, dans le cadre des formations proposées. Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les tarifs des formations sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TVA incluse), sauf mention contraire. Edumatch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de l’inscription.
Les paiements peuvent s’effectuer par carte de crédit (Visa, Mastercard) ou par virement bancaire. Le paiement est dû à l’inscription, sauf disposition contraire spécifiée dans l’offre de formation.
En cas de paiement par carte de crédit, le montant est débité au moment de la réservation. En cas de paiement contre facture, le paiement doit être effectué dans un délai de 20 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et des frais de traitement peuvent être appliqués. Les participants ne pourront accéder aux cours qu’une fois le paiement validé.
Edumatch se réserve le droit de reporter, annuler ou déplacer un cours, que ce soit pour des raisons organisationnelles ou logistiques. Dans ces situations, les participants ne pourront pas réclamer de frais de remboursement ou de dédommagement. Si le cours est annulé sans être reprogrammé, un remboursement intégral sera effectué. Si le lieu ou la modalité du cours est modifié, aucune compensation ne sera due.
Les commandes passées sur le site d’Edumatch sont considérées comme définitives dès validation de l’inscription. En cas d’annulation de la part de l’apprenant, un montant forfaitaire de 500 CHF de frais de dossier sera facturé, quel que soit le motif d’annulation, afin de couvrir les frais administratifs.
Les formations en ligne sont accessibles via la plateforme numérique d’Edumatch. L’accès est garanti pendant la durée de la formation. Il est de la responsabilité de l’apprenant de disposer de l’équipement et des connexions nécessaires pour suivre les cours.
Pour accéder aux formations en ligne, les participants doivent disposer :
- D’un ordinateur ou d’un appareil mobile compatible (dernières versions de Chrome, Firefox, Safari).
- D’une connexion Internet stable (minimum 10 Mbps).
- De périphériques audio-vidéo (casque, micro).
Edumatch n’est pas responsable des interruptions dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (problèmes de connexion Internet, etc.).
Les supports de formation mis à disposition des participants sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des supports à des fins autres que personnelles est strictement interdite sans autorisation préalable d’Edumatch.
Les leçons non suivies ne peuvent pas être rattrapées et ne sont pas remboursées. Les données du cours définies dans la description du cours au début de celui-ci sont contractuelles et contraignantes. Edumatch se réserve le droit de modifier à tout moment les données du cours ou de recourir à un autre enseignant, en informant le client dans un délai raisonnable.
Edumatch décline toute responsabilité pour les dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant survenir pendant les cours en présentiel. Les participants sont tenus de prendre les dispositions légales nécessaires, notamment en souscrivant une assurance responsabilité civile personnelle, pour se couvrir en cas d’incident pendant les cours. Edumatch ne pourra être tenu responsable des accidents, pertes ou vols survenus dans ses locaux ou ceux des partenaires pendant les formations.
Les attestations de formation et de stage seront délivrées à la fin du cursus, y compris pour les cours réduits, et uniquement si le participant a suivi au moins 80% des sessions de formation. Ces attestations seront fournies sur demande jusqu’à un an après la fin du programme.
Les informations collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Edumatch s’engage à ne pas partager ces données avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans le cadre de partenariats de formation ou d’insertion professionnelle.
Edumatch se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Internet d’Edumatch et s’appliqueront à toutes les commandes postérieures.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social d’Edumatch.